Pour en finir avec les mythes sur la faillite personnelle

Lorsque les soucis financiers pèsent sur votre quotidien et vous empêchent de respecter vos obligations, il est peut-être temps de songer à la faillite. Mais, avant d’entreprendre de telles démarches, il est important de comprendre les implications de ce processus. Dans cet article, nous brisons trois mythes sur la faillite et départageons le vrai du faux à propos de ce recours ultime, pour vous aider à prendre une décision éclairée et à vous libérer de votre fardeau financier.

La faillite, qu’est-ce que c’est ?

Tout le monde a droit à une deuxième chance. C’est sur ce principe que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, qui vise à permettre à un(e) individu(e) ou à une entreprise de se libérer de la très grande majorité de ses dettes par la remise de certains de ses biens, a été élaborée.

Mais, quelle est la définition exacte de « faillite » ? Le terme juridique employé pour parler de faillite est : « une cession au profit des créanciers en général ». Cette expression signifie que la personne endettée remet ses biens (sauf certains qui ne sont pas saisissables) au syndic autorisé en insolvabilité (ci-après syndic), soit le ou la professionnel(le) responsable d’assurer la gestion de la faillite, afin que celui-ci les distribue équitablement à l’ensemble des créanciers.

Un survol du processus de faillite

Pour faire une faillite personnelle, un(e) individu(e) doit être considéré(e) comme insolvable aux yeux de la loi, répondre à quelques conditions (notamment être résident(e) ou posséder des biens au Canada) et suivre plusieurs étapes. Voici les principales étapes du processus de faillite :

1. Les rencontres avec le syndic : Pour réaliser l’inventaire des actifs et des dettes du ou de la failli(e), déclarer l’ensemble de ses transactions effectuées au cours des derniers mois, établir un budget mensuel, recevoir de l’aide pour comprendre les raisons de son surendettement, etc.

2. Le dépôt des formulaires : Le syndic s’occupe ensuite de déposer les documents et les formulaires nécessaires auprès du séquestre officiel.

3. Le sort réservé aux biens de l’individu(e) endetté(e) : Le syndic détermine si certains biens du ou de la failli(e) seront vendus afin de rembourser, du moins en partie, ses créanciers. Ensuite, le syndic détermine les biens à vendre afin de rembourser les créanciers et agit comme point de contact, tout au long du processus, avec ces derniers. 

4. La libération des dettes du ou de la failli(e) : Par la suite, l’individu(e) peut être libéré(e) de ses dettes, soit de manière automatique (9 à 21 mois après la date de la faillite), soit par une décision du tribunal.

5. Le dossier de crédit : Une note à l’effet de la faillite est déposée au dossier de crédit du ou de la failli(e) et y figurera pendant six à sept ans pour une première faillite.

L’insolvabilité au Canada et au Québec

Chaque année, au Canada, entre 100 000 et 150 000 dossiers d’insolvabilité sont déposés au Bureau du surintendant des faillites (BSF), et plus du tiers de ces dossiers se concluent en faillite.

Comme le rapporte le rapport 2020 des Statistiques sur l’insolvabilité au Canada du BSF, en 2020, le Québec a enregistré le deuxième plus grand nombre de dossiers d’insolvabilité au pays, soit 28 282, se plaçant derrière l’Ontario (34 751 dossiers reçus). En ce qui concerne la démographie, la plus grande part de dossiers déposés au pays en 2020 (37,6 %) provenait de débiteurs âgés entre 35 à 49 ans. Finalement, 48,2 % des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des femmes, alors que 51,8 % ont été déposés par des hommes.

Trois mythes sur la faillite démentis

Plusieurs mythes entourent la faillite, créant de la désinformation et des préjugés autour de ce processus. Souvent les dossiers ne sont pas judiciarisés. Ici, nous brisons les trois mythes qui sont, selon nous, les plus répandus au sujet des dossiers d’insolvabilité déposés par les consommateur(trice)s.

Mythe 1 : Les dettes gouvernementales ne peuvent être incluses à une faillite.

Faux. Pour une raison qui nous échappe, plusieurs individu(e)s croient fermement que les dettes gouvernementales ne peuvent pas être incluses à une faillite personnelle. Pourtant, un(e) individu(e) peut, par exemple, avoir des dettes d’impôts, de taxes à la consommation ou d’allocations familiales versées en trop et inclure celles-ci à sa faillite afin d’en être libéré, tout comme ce serait le cas pour une dette envers une institution financière ou une carte de crédit.

Évidemment, certaines exceptions s’appliquent notamment aux fausses déclarations faites à l’aide sociale ou à l’assurance-emploi ou encore aux étudiant(e)s qui ont terminé leurs études moins de sept ans avant de déclarer faillite. Mais, généralement, un(e) failli(e) sera libéré(e) de ses dettes gouvernementales au terme de son dossier.

Mythe 2 : Les créanciers ou le syndic vont « débarquer » à la maison pour saisir mes revenus et mes meubles

Faux. L’objectif, lorsque l’on déclare faillite, est exactement le contraire. L’effet de la loi est de se placer sous la protection de cette dernière pour éviter et faire cesser les mesures de recouvrement ainsi que les saisies sur les actifs.

Les lois québécoises prévoient qu’en toutes circonstances, certains biens sont insaisissables et ce, par qui que ce soit. Plus précisément, voici une liste des biens insaisissables :

• Les biens meubles qui garnissent la résidence principale pour une valeur de 7 000  $ (valeur marchande)

• Les outils de travail essentiels au métier de l’individu(e), incluant les véhicules

• Les FERR et les REER de l’individu(e), sauf les sommes versées moins de 12 mois avant la faillite (des exceptions s’appliquent)

• La nourriture, les combustibles et les vêtements nécessaires à la survie de l’individu(e) et de sa famille

• Une portion du salaire de l’individu(e) déterminée par la loi

Ainsi, dans la mesure où le syndic a obtenu l’heure juste de la part du ou de la failli(e) quant à l’inventaire ainsi qu’à la juste valeur de ses actifs et de ses passifs, personne n’arrivera chez le ou la failli(e) pour y saisir quoi que ce soit. Au contraire, si des saisies étaient actives, le syndic peut y mettre fin sans délai. Encore une fois, de rares exceptions peuvent s’appliquer.

Mythe 3 : Après ma faillite, ma cote de crédit sera anéantie pour sept ans et je ne pourrai plus emprunter durant cette période

Pas tout à fait vrai. Il y a lieu de rétablir les faits à cet égard. La durée d’une première faillite est généralement de 9 ou 21 mois, en fonction du revenu du ou de la failli(e). Par contre, la période durant laquelle la faillite apparaîtra au dossier de crédit de l’individu(e) est plus longue.