C’est ainsi que la loi définit ces entreprises : une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative.
Outre ces fleurons québécois mentionnés précédemment, plusieurs coopératives, de différentes tailles, continuent de faire évoluer l’économie québécoise.
L’actualité nous rappelle constamment l’importance des coopératives dans le tissu économique québécois, mais également leur utilité et leur pertinence. Que ce soit pour la production manufacturière, la vente de biens et services de proximité ou la relève d’entreprise, les entreprises coopératives répondent à une diversité de problématiques.
Ces entreprises doivent toutefois répondre à des exigences financières pour assurer leur pérennité. Les membres doivent investir un certain niveau de capital pour lequel ils peuvent s’attendre à un certain rendement. Ce capital, sous certaines restrictions, peut être détenu par un régime enregistré d’épargne retraite (REER) et donner droit aux avantages fiscaux du Régime d’investissement coopératif (RIC). Ces programmes fiscaux ont toutefois leurs exigences et leurs contraintes. Par ailleurs, les transactions commerciales que réalisent les membres avec leur coopérative peuvent leur donner droit à une ristourne. Enfin, les institutions financières qui consentent du crédit aux coopératives ont aussi leurs exigences.
Les gestionnaires des coopératives doivent donc atteindre ce difficile équilibre entre la maximisation des avantages aux membres, le respect des exigences des institutions financières, la gestion des programmes fiscaux et la conformité fiscale générale ainsi que le développement à long terme de l’entreprise.
Voici quelques questions qui doivent être posées :
Quelles sont les ristournes qui peuvent être versées?
La déductibilité fiscale des ristournes a-t-elle été optimisée?
Le remboursement du capital des membres sortants a-t-il été planifié?
Les exigences fiscales des REER ou FERR ont-elles été respectées?
La détention par un REER est-elle pertinente pour tous les membres, le cas échéant?
Comment peut-on optimiser l’utilisation du RIC pour les membres?
La coopérative a-t-elle un projet de développement, comme un investissement significatif ou une acquisition d’entreprise, qui exigera un certain niveau de capital?
Quel est le niveau de capitalisation requis?
Les règlements généraux reflètent-ils les orientations de la coopérative en matière de gestion du capital?
L’équipe d’expert(e)s multidisciplinaires de Mallette saura vous accompagner dans tous ces questionnements et vous permettra de prendre les meilleures décisions d’ordre stratégique à l’avantage tant des membres que de la coopérative.
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