La magie de l’étalement

Contrôler votre revenu imposable, c’est possible.

Un entrepreneur peut choisir d’exploiter son entreprise à titre personnel. Il devra alors s’imposer annuellement sur le bénéfice de celle-ci.

Le système fiscal canadien est structuré de sorte que les individus sont sujets à des taux d’imposition progressifs : plus le revenu annuel augmente, plus le taux d’imposition marginal est élevé. Celui-ci pouvant atteindre plus de 53 %. Un niveau de revenu élevé augmente non seulement notre taux d’imposition, mais réduit aussi l’accès à certains programmes sociaux.

L’entrepreneur pourrait choisir d’opérer son entreprise sous la forme d’une société par actions ce qui implique le paiement d’impôts corporatifs généralement plus faibles sur le bénéfice d’entreprise annuel, et d’impôts personnels lors du retrait des surplus de la société.

Vous connaissez la magie de l’étalement? C’est la capacité d’un entrepreneur à contrôler le niveau de son revenu imposable personnel en s’incorporant en société par actions. En d’autres mots, c’est un fractionnement avec soi-même, dans le temps. Par ailleurs, si la société remet les surplus à l’actionnaire dans la même année qu’elle les a gagnés, aucune économie n’est réalisée; la magie n’opère pas.

Grâce à l’entité légale que constitue la société par actions, il est possible pour l’entrepreneur de contrôler son revenu imposable personnel puisque c’est lui qui choisit à quel moment la société lui remettra les surplus. Il pourra ainsi niveler son revenu imposable personnel annuel, ce qui, en raison de la progressivité des taux, peut générer des économies importantes. Repousser les retraits de capitaux jusqu’à la retraite de l’actionnaire, au moment où ses autres revenus sont très faibles, pourra représenter des économies fiscales substantielles.

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