Changements annoncés à la subvention salariale du Canada

Madame,

Monsieur,

Vous trouverez ci-joint une mise à jour des changements adoptés le mardi 21 juillet à la Subvention Salariale d’Urgence du Canada (« SSUC » ci-après) afin de faire face à la pandémie de COVID-19. Veuillez noter que ce bulletin est basé sur le projet de loi C-20 qui modifie la Loi de l’impôt sur le revenu et qui est actuellement en processus d’adoption devant la Chambre des communes. Il est donc possible que certains changements soient apportés jusqu’à la sanction royale du projet de loi.

N’hésitez pas à contacter l’un des fiscalistes ou associés de Mallette de votre région parmi nos 30 bureaux pour de plus amples renseignements : mallette.ca/nous-joindre

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