Gestion des taxes à la consommation : organismes de services publics

Le service

Mallette accompagne les gestionnaires des organismes de services publics dans la gestion quotidienne et le traitement des taxes à la consommation. Bien que ces organismes ne soient pas soumis aux obligations relatives à l’impôt sur le revenu, ils sont assujettis aux obligations qui découlent des lois relatives aux taxes à la consommation, notamment la TPS et la TVQ. Pour ce faire, Mallette propose la démarche suivante :

 

  • Procéder à une révision des taxes à l’aide d’un questionnaire qui cible les diverses composantes du régime des taxes à la consommation
  • Identifier les particularités applicables à votre organisation et les activités concernées
  • Vérifier la conformité du système comptable en place
  • Informer le personnel responsable du traitement des opérations liées aux taxes à la consommation
  • Maximiser les remboursements permis par la loi
  • Informer votre organisation sur les modifications apportées aux lois relatives aux taxes à la consommation

La clientèle cible

Les gestionnaires d’organismes de services publics tels que les municipalités, les institutions d’enseignement, les services de santé ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de charité.

Les avantages pour le client

Les lois régissant les taxes à la consommation sont de plus en plus complexes et affectent la gestion des opérations. L’intervention de Mallette permet aux gestionnaires d’organismes de services publics :

 

  • D’éviter les déboursés éventuels relativement à des réclamations par les autorités fiscales
  • D’assurer le respect des lois eu égard à la responsabilité fiscale des administrateurs
  • De mettre en place une méthodologie qui optimise votre gestion financière

Mallette met à votre disposition l’expertise d’une équipe de professionnels expérimentés dans la gestion des taxes à la consommation. Ils vous accompagneront dans la mise en place d’un système de gestion efficace et adapté à vos besoins.

 

Version imprimable : Gestion des taxes

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