Fiscalité des entreprises canadiennes à l’étranger

Le service

Mallette conseille les entreprises canadiennes qui exportent leurs produits ou services à l’étranger ou qui s’installent à l’étranger. Cet accompagnement leur permet de connaître l’environnement fiscal dans lequel elles évoluent, de déterminer les incidences fiscales des activités à l’étranger et de se conformer aux lois en vigueur. Plus particulièrement, Mallette offre les services suivants :

 

  • Identification des différents modes d’opération (filiale, succursale, agence, etc.)
  • Analyse de la structure de détention de l’entité étrangère
  • Établissement de la capitalisation et du financement de l’entité
  • Identification des responsabilités de l’entreprise face aux divers impôts du pays étranger et de ses subdivisions politiques
  • Analyse des incidences fiscales du rapatriement de fonds au Canada
  • Optimisation des crédits d’impôt étranger
  • Production de déclarations de revenus étrangères
  • Production de déclarations de renseignements étrangères
  • Examen des conventions fiscales pertinentes
  • Comptabilisation des comptes fiscaux
  • Analyse des incidences fiscales du transfert temporaire ou permanent d’employés

La clientèle cible

Les entreprises canadiennes qui exportent des produits ou services à l’étranger ou qui s’établissent à l’étranger.

Les avantages pour le client

  • L’intervention de Mallette quant à vos activités à l’étranger permet :
  • De choisir la structure appropriée à vos activités étrangères
  • De minimiser les incidences fiscales canadiennes et étrangères
  • D’éliminer les coûts liés au non-respect des lois fiscales étrangères

Les professionnels de Mallette vous offrent leur expertise et vous permettent de prendre les meilleures décisions lors de l’expansion de votre entreprise vers les marchés étrangers.

 

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