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Détention d’actifs immobiliers aux États-Unis

(applicable seulement pour Québec, Mauricie et Grand Montréal)
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Fiscalité

Le service

Mallette conseille les particuliers et les sociétés canadiens qui achètent, à des fins d’utilisation personnelles ou locatives, desactifs immobiliers en sol américain (condo, maison). Cet accompagnement permet aux investisseurs canadiens de connaître l’environnement fiscal américain et de déterminer les incidences fiscales liées à la détention et à la location d’actifs immobiliers.

Plus particulièrement, Mallette offre les services suivants :

  • Préparation des déclarations de revenus à la suite de la vente d’un actif immobilier aux États-Unis
  • Préparation des déclarations de revenus découlant de la location d’immeubles aux États-Unis
  • Préparation des déclarations de droits successoraux à la suite du décès d’un particulier possédant un actif immobilier aux États-Unis
  • Conseils quant au mode de détention des actifs immobiliers américains afin de minimiser les impôts et droits successoraux américains
  • Conseils quant aux impacts fiscaux canadiens découlant de la vente ou la location d’actifs immobiliers américains
  • Validation de l’application de la convention fiscale Canada–États-Unis

Les avantages pour le client

L’intervention de Mallette en lien avec la détention d’actifs immobiliers aux États-Unis permet :

  • D’assurer le mode de détention optimal de l’actif immobilier
  • D’assurer le respect des obligations de conformité fiscale américaine et de minimiser les impôts payables
  • D’éliminer les coûts liés au non-respect des lois fiscales américaines (pénalités, intérêts)

La clientèle cible

Les individus et sociétés canadiens qui possèdent des actifs immobiliers aux États-Unis.

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