Bulletin d’information de juin 2017

Voici votre bulletin d’information Mallette de juin portant sur :

  • L’ARC A ACCÈS À VOS DOCUMENTS
  •  ABANDON DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LE TRANSPORT EN COMMUN – À QUEL MOMENT?
  •  FERTILISATION IN VITRO – FRAIS MÉDICAUX
  •  TPS/TVH SUR RÈGLEMENT D’UN LITIGE COMMERCIAL
  •  TRANSFERT D’ACTIONS À VOTRE REER
  •  QU’EN DISENT LES TRIBUNAUX?
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