Les affaires vont bon train depuis plusieurs années et vous repoussez la mise à jour de votre convention entre actionnaires afin de mettre vos énergies sur des projets concrets générant de la croissance. À quoi bon le faire maintenant, n’est-ce pas?

Lundi, 6 heures. Vous apprenez que votre partenaire d’affaires est décédé subitement dans la nuit. Que faire? Une panoplie d’émotions et questions traversent votre esprit :

• Est-ce que la convention tient compte du récent mariage de mon partenaire?
• Est-ce que la valeur marchande indiquée à la convention reflète la croissance des
  3 dernières années? 
• Est-ce qu’une clause de rachat des actions avait été mise en place?

La convention entre actionnaires est l’outil indispensable pour assurer la continuité de vos opérations en cas de changements majeurs liés à votre entreprise ou à son actionnariat.

Pour ne pas vous retrouver dans cette situation et ainsi éviter bien des tracas, l’équipe juridique de Mallette partage avec vous quelques réflexions qui vous permettront de saisir l’importance de vous attarder dès maintenant à votre convention entre actionnaires.

DES QUESTIONS QUI FONT RÉFLÉCHIR

Plusieurs scénarios peuvent bouleverser la gestion de votre entreprise : un décès, un divorce, une maladie physique ou mentale, ou encore une faillite. 

Les actionnaires qui continuent d’assurer leur rôle au sein de l’entreprise doivent prévoir les coups  et se poser les bonnes questions. En voici quelques exemples :

• Est-ce que les héritiers identifiés par un actionnaire sont les meilleurs pour prendre les décisions stratégiques concernant l’entreprise? Une police d’assurance pour racheter leurs actions au besoin est-elle en place?
• Comment éviter que la situation personnelle d’un actionnaire (divorce, séparation, décès d’un enfant, casier judiciaire, etc.) ait un impact sur la société?
• Quels sont les recours pour assurer une saine gestion des activités de l’entreprise en cas d’absence indéterminée d’un actionnaire?  
• Quel est le processus à privilégier dans le cadre de la faillite personnelle d’un actionnaire? 

À l’inverse, si vous êtes un actionnaire sortant d’une société, savez-vous que vous pourriez être entravé de toucher la valeur en argent de vos actions si aucun mécanisme pour les vendre ou les évaluer n’a été planifié?

Un bon travail en amont sur les clauses d’une convention entre actionnaires peut éviter bien des dédales administratifs, financiers, personnels et légaux, tel que le recours aux tribunaux.  

Êtes-vous au fait des subtilités de la loi qui vous permettront d’éviter des catastrophes? Assurez-vous de vous entourer d’une équipe juridique spécialisée en matière de convention entre actionnaires qui vous permettra d’y voir clair. 

DES AVANTAGES NON NÉGLIGEABLES  

N’attendez pas qu’il soit trop tard pour vous prévaloir d’une convention entre actionnaires, ou encore la mettre à jour. 

Il s’agit d’une démarche proactive et stratégique qui vous permet de mieux contrôler vos risques. Elle permet d’établir les règles avant qu’un problème ne survienne.

Les principaux avantages d’une bonne convention sont, notamment :

• Protéger vos intérêts (monétaires, décisionnels)
• Protéger la valeur de l’entreprise
• Prévenir les iniquités entre actionnaires (au niveau des partages de profits et des échelles salariales)
• Assurer l’engagement, les rôles et les responsabilités des actionnaires envers l’entreprise
• Prévoir les mécanismes nécessaires à la continuité des opérations
• Assurer la fluidité des transitions entre actionnaires
• Faciliter l’accès au crédit

Bien planifiée, une convention entre actionnaires assure votre tranquillité d’esprit et une saine entente entre les propriétaires d’une société. 

DES ACTIONS QUI FONT LA DIFFÉRENCE

Afin de bénéficier des avantages identifiés précédemment, il faut passer à l’action :

• Créez votre convention entre actionnaires dès le démarrage de votre l’entreprise. Tout comme vous n’omettez pas d’assurer votre maison en cas de sinistres, vous ne devriez pas attendre l’arrivée de conflits avant de mettre en place la convention et d’obtenir la signature de toutes les parties.  
• Assurez la vie des actionnaires. Cela s’avèrera important pour permettre à ceux qui restent de payer la succession en cas de décès. 
• Mettez à jour votre convention à chaque événement marquant pouvant modifier la structure de l’entreprise, sa valeur marchande ou celle de son actionnariat. Par exemple, dans le cadre de l’acquisition d’une nouvelle entreprise, l’arrivée d’un nouvel actionnaire, le divorce d’un actionnaire, la naissance d’un enfant, etc. 

S’entourer d’experts multidisciplinaires est primordial lorsque vient le temps de protéger vos intérêts.

Mallette vous offre une équipe d’expérience qui comprend les situations et enjeux causés par une mauvaise convention entre actionnaires. Nous sommes en mesure de vous offrir une approche simple et dynamique pour atteindre vos objectifs de pérennité d’affaires et personnels. Contactez-nous pour en discuter! 

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